L’intérêt des adultes et l’intérêt des enfants

 

La Déclaration des droits de l’enfant adopté le 20 novembre 1959 par l’Assemblée générale des Nations unies, précise que « l’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d’une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance ».

Dans le cadre de cette protection spéciale, les enfants ne consentent pas.  En l’absence de consentement des enfants, sont à examiner les choix faits par les adultes pour les enfants, la manière dont les intérêts des enfants sont – ou non- protégés par les adultes. L’autorité parentale est une mission évolutive, les rapports entre parents et enfants évoluent selon l’âge de l’enfant.

Dans certains cas, des prérogatives liées à l’autorité parentale sont subordonnées à l’accord de l’enfant. Jusqu’à quel point, dans ce cadre, les adultes peuvent-ils se substituer aux enfants à naitre et aux enfants nés, pour définir leurs intérêts dans des choix ?

jeu ballon

Envisager ces intérêts futurs des enfants qu’on ne connaît pas et en conséquence les conditions de leur protection ne va pas de soi. Si l’intérêt de l’enfant est une notion inscrite en France dans la loi de bioéthique, reste à interpréter cette notion.

Comment déterminer l’intérêt de l’enfant, décliné au futur, à fortiori avant sa naissance ? L’intérêt des enfants s’apprécie dans un processus de développement. Il ne réside pas seulement dans leur intérêt au présent, mais surtout dans leur intérêt à venir. La réflexion sur la prise en compte de l’intérêt à venir des enfants fait intervenir un nombre considérable d’éléments, de valeurs et surtout d’anticipations : quelle idée se fait-on du futur de l’enfant et de l’enfant futur, et de quelle manière interprète t-on ce futur ?

Ne pas sur-déterminer les enfants

Devant ces difficultés, la ligne directrice pourrait consister à ne pas sur-déterminer les enfants. Certains auteurs ont ainsi développé l’idée de droits anticipés, un droit à un futur ouvert pour les enfants (2) qui serait opposable à certaines décisions des adultes qui sur-détermineraient les enfants.

Le droit à un futur ouvert des enfants s’opposerait à des pratiques biomédicales qui engendreraient une surdétermination des enfants rendue possible par les technologies de procréation assistée, dans l’idée de la recherche d’un l’épanouissement optimum de l’enfant. Impossible d’ignorer, dans ce débat sur la protection des enfants à naître, l’ampleur des enjeux économiques du “marché” de la procréation assistée.

La circulation des cellules reproductives humaines, devenus produits marchands et soumis aux aléas du marché, pose des questions à la fois du point de vue du principe fondamental de non marchandisation du corps humain et des aspects de sécurité. Certes, l’article 21 de la Convention d’Oviedo stipule que : « le corps humain et ses parties ne doivent pas être, en tant que tels, source de profit ».

En France, l’article L. 2141-11-1 du Code de santé publique précise que l’importation et l’exportation de gamètes ou de tissus germinaux issus du corps humain sont soumises à une autorisation délivrée par l’Agence de la biomédecine. Seul un établissement, un organisme ou un laboratoire titulaire de l’autorisation prévue à l’article L. 2142-1 pour exercer une activité biologique d’assistance médicale à la procréation peut obtenir l’autorisation prévue à cet article. Mais comment réguler ce commerce en ligne et l’envoi de paillettes de gamètes congelées par voie postale, à partir de centres de fertilité implantés aux Etats-Unis et au Danemark ?

enfant marche

 Les droits des enfants sont-ils mis en péril par la biomédecine contemporaine ? Le Conseil de l’Europe dispose de deux rapports (1) qui portent sur les droits des enfants en général et en particulier sur les droits des enfants à naître. Ces travaux s’intègrent à la stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2016-2021).

 Avec les technologies de procréation assistée, l’arrivée au monde des enfants pourrait être de moins en moins issue d’un projet aléatoire et de plus en plus d’un projet organisé selon les intentions des adultes. Comment organiser, sur ces nouvelles bases, les relations et les éventuels conflits d’intérêts entre ces enfants, nés et à venir, et les adultes qui décideraient certaines conditions de leur venue au monde.

 Sources : (1) Joël Feinberg. Freedom and fulfillment. Philosophical essays. Princeton University Press, 1992, p. 76-97.

 (2) The Rights of Children in Biomedicine : Challenges posed by Scientific Advances and Uncertainties. Université d’Upsala. Janvier 2017.  https://rm.coe.int/16806d8e2f.

Vous pouvez partager ce texte à condition d’en respecter l’intégralité, de citer le site de Francesca : https://prendresoindenosenfantsquantiques.wordpress.com/

 

 

 

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